Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur le site popgoesstrasbourg.fr, édité par STAEDEL CONSEIL. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site, sans restriction ni réserve.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des tirages photographiques originaux, disponibles :

• à l’unité, en stock ;
• ⚠️ sur commande, imprimés spécifiquement selon le format, le support et/ou la finition choisis par le Client au moment de sa commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, finition, délai) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. STAEDEL CONSEIL est assujettie à la TVA et applique le taux de [20 %] sur ses ventes.

STAEDEL CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produit, format, finition, prix, adresse de livraison). La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse renseignée par le Client.

La vente est considérée comme définitive :

• pour un produit en stock, après confirmation du paiement ;
• ⚠️ pour un produit sur commande, après confirmation du paiement, le lancement de la production intervenant à réception de celui-ci.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée [nom du prestataire, ex : Stripe / PayPal] intégrée à la plateforme WooCommerce. STAEDEL CONSEIL ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande (ce délai pouvant être allongé pour les tirages ⚠️ sur commande du fait du temps de production, précisé sur la fiche produit).

⚠️ Les tirages photographiques étant des produits fragiles, un soin particulier est apporté à leur conditionnement (emballage rigide, protection anti-humidité/anti-choc). En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit :

• refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• signaler le problème à contact@popgoesstrasbourg.fr dans un délai de [48h/72h] avec photos à l’appui.

Article 7 — Droit de rétractation

⚠️ Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages réalisés sur commande, selon le format, le support et/ou la finition choisis spécifiquement par le Client, relèvent de cette exclusion. Aucun droit de rétractation ne s’applique à ces produits.

Pour les produits vendus en stock, sans personnalisation, le Client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

(Cette distinction stock / sur-commande doit être clairement indiquée sur chaque fiche produit pour être pleinement opposable au Client.)

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de l’exclusion du droit de rétractation prévue à l’article 7.

Article 9 — Propriété intellectuelle

⚠️ La vente d’un tirage photographique n’emporte la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Le Client acquiert uniquement le support physique et n’est autorisé à en faire qu’un usage strictement privé (exposition personnelle). Toute reproduction, diffusion publique, publication (y compris sur les réseaux sociaux à des fins commerciales) ou exploitation de l’image sans autorisation écrite préalable de STAEDEL CONSEIL / de l’auteur est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 10 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Pop Goes Strasbourg à l’adresse contact@popgoesstrasbourg.fr ou par courrier au 6 rue Staedel 67100 Strasbourg.

Article 11 — Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux [du ressort du siège social / compétents] seront seuls compétents.